formalites_administratives

Certaines piscines ne nécessitent aucune formalité pour leur installation.

C'est le cas des piscines hors sol mais pas toutes ! Démontables, avec une surface inférieure à 20m², avec une hauteur inférieure à 1m ou installées à plus de 3m des limites de votre propriété, ces situations ne nécessitant aucune démarche administrative particulière, ni aucun permis de construire.

En revanche, voici les cas où il est nécessaire de faire la demande, soit d'une déclaration de travaux, soit d'un permis de construire.

 

  •  La déclaration de travaux

- Pour les piscines hors sol dont la hauteur est supérieure à 1m ou la surface supérieure à 20m². Egalement celles qui sont installées à moins de 3m des limites de votre propriété.
- Pour les piscines enterrées ou semi enterrées non couvertes, dont la surface est inférieure à 100m², ou la hauteur à 60cm. Egalement celles qui ne possèdent pas de local technique.
- Pour les piscines couvertes construites sur un terrain déjà bâti.

Vous trouverez le formulaire de déclaration de travaux à la mairie de votre lieu d'habitation.

Celle-ci doit être accompagnée d'un dossier comprenant le plan de masse de votre installation, le plan de situation de votre terrain, ainsi que le plan de votre projet précisant les couleurs, formes et matériaux utilisés.

Il faudra compter un délai d'environ 4 à 8 semaines pour obtenir votre autorisation et commencer les travaux.

Bon à savoir : cette autorisation de construire ou d'installer votre piscine a une durée de validité de 2 ans.

 

  • Le permis de construire

- Pour les piscines couvertes, d'intérieur ou sous abri de plus de 20m²
- Pour les piscines non couvertes, enterrées ou semi enterrées supérieures à 100m², dont la hauteur hors sol est supérieure à 60cm
- Pour la construction d'un local technique de plus de 2m² au sol

Vous pouvez vous procurer le dossier de demande de permis de construire à la mairie de votre lieu d'habitation ou à la Direction Départementale de l'Equipement (DDE).

Il doit comporter les pièces suivantes : le plan de masse de votre installation, le plan de situation de votre terrain, le plan de votre projet détaillant la forme, les couleurs et les matériaux employés. D'autres documents complémentaires peuvent vous être demandés.

Un délai de 2 mois est nécessaire avant l'obtention d'un permis de construire. Il sera ensuite valable 2 ans.

Bon à savoir : affichez devant votre lieu d'habitation où sera construire la piscine, le numéro du permis de construire. Faites parvenir à la mairie une déclaration d'ouverture de chantier.